Clause 1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Crochet by LESUR dans le cadre de la vente d’accessoires de mode.
 

Ces produits sont vendus neufs. Ils sont réservés aux particuliers, ci-après dénommés “clients”.

Toute commande effectuée par le client sur le site CrochetByLESUR.com implique l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales de Vente par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
 

Clause 2 - Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux des frais de transport applicables au jour de la commande.

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La société Crochet by LESUR s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Crochet by LESUR. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. 

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Les produits demeurent la propriété de la société Crochet by LESUR jusqu'au paiement complet du prix.  

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Clause 3 - Modalités de paiement

Le client dispose de plusieurs modalités de paiement. Par carte bancaire ou par tout autre système de paiement proposé au moment du paiement en ligne.

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Clause 4 - Commandes

Les commandes sont passées sur https://www.crochetbylesur.com

La société Crochet by LESUR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

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A noter que le fait de mettre un produit dans le panier n’assure aucune réservation sur ce produit tant que le paiement de ce produit n’a pas été réalisé.

Toute commande figurant sur Crochet by LESUR suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales sans exception, ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement immédiat de la part du client. 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation écrite de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

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Clause 5 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

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Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation.

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Pour l’exercice de son droit de rétractation, le client doit formuler sa volonté de se rétracter non équivoque en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : Crochetbylesur@gmail.com. Les frais liés à la réexpédition du produit concerné sont à la charge exclusive du client.

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Lorsque le droit de rétractation est exercé et sous réserve de la restitution conforme du produit, Crochet by LESUR procédera au remboursement des sommes versés au client, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

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Malgré le soin apporté lors des préparations des commandes, il se peut qu'un article arrive endommagé. Le client disposera donc de 24h pour en avertir Crochet by LESUR par courrier électronique après réception de l'article et demander un échange ou remboursement. Passé ce délai, Crochet by LESUR ne peut se tenir responsable de l'article défectueux et/ou effectuer un remboursement.

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Clause 6 - Disponibilité 

Les articles présents sur le site https://www.crochetbylesur.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande par le client, Crochet by LESUR l’en informera par courrier électronique sous 3 jours. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le remboursement sera effectué.

 

Clause 7 - Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction des articles commandés et du transporteur choisi.​

 

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, dans un délai de 20 jours ouvrés.
Ce délai peut varier lors d'offres promotionnelles ou de période de fêtes sans que ce dernier ne soit préjudiciable à Crochet by LESUR. Lors de congés, la date d'expédition sera indiquée au client lors du passage de sa commande. 

 

En cas de retard de livraison par le transporteur (selon celui choisi par le client), le client ne pourra demander de dédommagement à Crochet by LESUR.

De même qu’en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), le client devra déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Crochet by LESUR dans les 2 jours suivants la réception de la commande. Crochet by LESUR ne sera pas tenue responsable en cas de problèmes d’acheminement.

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Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.

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Choix de livraison​

La poste:

• Lettre suivie: Dépôt en boîte aux lettres. Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration de la poste. Les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls.
   

• Colissimo vers la France, la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l'Irlande, l'Italie et la Grèce: Dépôt en boîte aux lettres. Remboursement à la hauteur de 23€/kilos en cas de perte/vol/détérioration.

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Clause 8 - Responsabilité

Les produits proposés sur Crochet by LESUR sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société Crochet by LESUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander. 

 

Par ailleurs, la société Crochet by LESUR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Crochet by LESUR invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

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Enfin la responsabilité de la société Crochet by LESUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Clause 9 - Force majeure

Crochet by LESUR ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.

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Clause 10 - Litige 

Les présentes CGV, tous les actes et opérations accomplis en vertu des présentes ainsi que les droits et les obligations des parties aux présentes, sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation :

• en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

• en écrivant à l'adresse suivante :

 

 

Société de la Médiation Professionnelle

Médiation de la consommation

5, rue Salvaing

12 000 Rodez